CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour : 12 août 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Roule Cagouille, auto-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 930 638 473 00015, dont le siège social est situé 25 avenue de la Chasse Royale, 37360 Semblançay, ci-après dénommée « Roule Cagouille » ou « le Vendeur ».
Adresse électronique : [email protected]
et toute personne physique agissant en qualité de consommateur souhaitant effectuer un achat auprès de Roule Cagouille, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées par Roule Cagouille.

Article 2 – Objet et produits proposés

Roule Cagouille est principalement une boutique de fichiers numériques au format PDF, notamment destinés aux activités pédagogiques et éducatives.

Le Site peut également proposer :

• des kits physiques imprimés et plastifiés ;
• des produits physiques « Prêts à l'emploi » ;
• des créations personnalisées, numériques et/ou physiques.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit ou communiquées au Client avant la validation de la commande.
Les photographies et représentations des produits sont présentées aussi fidèlement que possible. De légères différences peuvent toutefois apparaître, notamment en raison des paramètres d'affichage des écrans ou des conditions d'impression.

Article 3 – Kits et produits « Prêts à l'emploi »

3.1 – Kits
Les kits sont imprimés et plastifiés par Roule Cagouille.
Lorsque cela est nécessaire, les scratchs autocollants sont fournis avec le kit.
Le Client réalise lui-même la découpe des différents éléments ainsi que la pose des scratchs autocollants lorsqu'ils sont nécessaires.
3.2 – Produits « Prêts à l'emploi »
Pour les produits proposés en version « Prêt à l'emploi », Roule Cagouille réalise elle-même les différentes étapes de confection.
Cela peut notamment comprendre :

• l'impression ;
• la plastification ;
• la découpe ;
• la pose des scratchs autocollants lorsqu'ils sont nécessaires ;
• l'assemblage des différents éléments.

Le produit est livré entièrement confectionné et prêt à être utilisé.
La confection par Roule Cagouille d'un produit « Prêt à l'emploi » standard ne constitue pas une personnalisation.

Article 4 – Modalités de commande
Les modalités de commande peuvent varier selon le produit.

4.1 – Fichiers numériques proposés directement à la vente
Les fichiers numériques proposés directement à la vente sur le Site peuvent être commandés en ligne.
Le Client sélectionne le ou les produits souhaités, les ajoute à son panier et vérifie le contenu de sa commande avant validation.
Avant de procéder au paiement, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
Le Client reçoit ensuite les informations nécessaires au téléchargement du ou des fichiers commandés.

4.2 – Fichiers numériques personnalisables
Certains fichiers numériques personnalisables peuvent être proposés directement à la vente lorsque les modalités de personnalisation sont prédéfinies sur la fiche produit.
Lorsque la demande nécessite une création ou une modification spécifique non prévue sur la fiche produit, le Client doit contacter Roule Cagouille par courrier électronique.

4.3 – Kits et produits « Prêts à l'emploi »
Lorsque leur vente directe n'est pas activée sur le Site, les kits et produits « Prêts à l'emploi » font l'objet d'une commande par courrier électronique.
Le Client adresse sa demande à :
[email protected]
Il indique le ou les produits souhaités.
Roule Cagouille communique alors au Client la disponibilité du produit, son prix ainsi que les frais de livraison applicables.
La commande est validée après accord du Client sur ces éléments et réception du paiement.

Article 5 – Commandes personnalisées
Les demandes de personnalisation font l'objet d'un échange préalable par courrier électronique.
Le Client peut indiquer le ou les fichiers qu'il souhaite personnaliser ou décrire précisément ce qu'il souhaite créer.
Roule Cagouille étudie la demande et indique au Client si celle-ci est réalisable.
Lorsque la demande est réalisable, Roule Cagouille procède à la création ou à la modification du fichier numérique selon les indications communiquées par le Client.
Un aperçu de la création est transmis au Client pour validation avant finalisation.
Le Client est informé du prix de la commande hors frais de livraison avant validation.
Une fois la création et le tarif validés, Roule Cagouille crée une annonce spécifique au nom du Client afin de permettre le règlement de la commande.

Selon la demande, la commande personnalisée peut comprendre :
- uniquement un fichier numérique personnalisé au format PDF ;
- un produit physique personnalisé ;
- ou les deux.
Lorsqu'un produit physique personnalisé est demandé, Roule Cagouille réalise sa confection selon les modalités convenues avec le Client.
Les produits physiques confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation. Légifrance

Article 6 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site ou communiqués au Client avant validation de la commande.
Les prix sont exprimés en euros.
La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Pour les produits physiques, les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Pour les commandes personnalisées, le tarif communiqué au Client est indiqué hors frais de livraison lorsque ceux-ci s'appliquent.
Roule Cagouille se réserve le droit de modifier ses tarifs. Le prix applicable est celui affiché ou communiqué au moment de la validation de la commande.

Article 7 – Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué :
- par carte bancaire via Stripe ;
- par PayPal.

Les paiements sont réalisés par l'intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés.
Roule Cagouille n'a pas accès aux données bancaires complètes utilisées lors du paiement.
La commande est considérée comme réglée lorsque le paiement a été effectivement validé.

Article 8 – Facturation
Une facture est établie pour chaque commande et adressée ou mise à disposition du Client sous forme électronique.
Le Client accepte la réception de ses factures par voie électronique.

Article 9 – Livraison des produits physiques
Les produits physiques sont expédiés par Mondial Relay.
Les produits sont actuellement livrables en France métropolitaine et en Belgique, selon les destinations proposées par le transporteur.
Les commandes physiques sont préparées dans un délai indicatif de 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
Le délai de transport dépend ensuite du transporteur et de la destination.
Les frais de livraison sont communiqués au Client avant la validation de la commande.
En cas de difficulté concernant la livraison, le Client peut contacter Roule Cagouille à l'adresse :
[email protected]

Article 10 – Réception des produits
Le Client est invité à vérifier l'état du colis et du produit à sa réception.
En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, le Client peut contacter Roule Cagouille dans les meilleurs délais à l'adresse [email protected], en joignant si possible des photographies permettant de constater le problème.
Cette demande ne prive pas le Client des garanties légales dont il bénéficie.

Article 11 – Produits numériques
Les produits numériques sont fournis sous forme de fichiers PDF.
Le lien ou les informations nécessaires au téléchargement sont communiqués au Client après validation du paiement.
Le Client est responsable de la sauvegarde de ses fichiers numériques.
Les fichiers numériques sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être reproduits, revendus, diffusés ou partagés sans l'autorisation de Roule Cagouille.

Article 12 – Droit de rétractation

12.1 – Produits physiques standards
Pour les produits physiques qui ne sont pas exclus du droit de rétractation par la loi, le Client consommateur dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Pour une vente de bien, ce délai court à compter de la réception du produit.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration claire exprimant sa décision à :
[email protected]
Le Client doit retourner le produit dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client lorsqu'il en a été informé avant la conclusion de la vente.

12.2 – Produits physiques personnalisés
Conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. �
Légifrance
Cette exclusion concerne notamment les produits physiques réalisés spécifiquement à la demande du Client dans le cadre d'une commande personnalisée.

12.3 – Fichiers numériques
Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel lorsque l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec le consentement exprès préalable du Client, sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation et la confirmation de cet accord dans les conditions prévues par la loi. Légifrance
Le Client est informé de cette exclusion avant le début du téléchargement.

Article 13 – Remboursements

13.1 – Fichiers numériques
Lorsqu'un fichier numérique a été téléchargé dans les conditions permettant l'exclusion du droit de rétractation, aucun remboursement n'est effectué lorsque le Client change simplement d'avis ou ne souhaite plus le produit.
En cas d'achat en double du même fichier numérique, le Client peut contacter Roule Cagouille afin de demander le remboursement de l'un des deux achats.
Les droits du Client au titre de la garantie légale de conformité des contenus numériques restent applicables.

13.2 – Produits physiques
Lorsqu'un Client exerce valablement son droit de rétractation, Roule Cagouille procède au remboursement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 14 – Garanties légales
Les produits physiques bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
Les contenus numériques bénéficient également de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques.
Pour toute demande relative à une garantie légale, le Client peut contacter :
[email protected]

Article 15 – Propriété intellectuelle
Les fichiers, textes, illustrations, photographies, supports pédagogiques, modèles et autres contenus proposés par Roule Cagouille sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L'achat d'un fichier numérique ou d'un produit physique n'entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse de Roule Cagouille, il est notamment interdit de :

• reproduire les fichiers ou contenus ;
• les revendre ;
• les diffuser gratuitement ou contre rémunération ;
• les partager sur Internet ou sur des groupes privés ou publics ;
• les modifier dans le but de les redistribuer ;
• les utiliser à des fins commerciales.

Les fichiers et supports sont destinés à un usage personnel.

Article 16 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l'utilisation du Site sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations relatives aux données collectées, à leurs finalités, à leurs destinataires, à leur durée de conservation et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Roule Cagouille n'envoie pas de newsletter et n'utilise pas les données de ses Clients pour l'envoi de mails publicitaires ou de prospection commerciale.
Le Client peut exercer ses droits en contactant :
[email protected]

Article 17 – Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
[email protected]
Roule Cagouille s'efforcera de rechercher une solution amiable avec le Client.

Article 18 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client doit au préalable adresser une réclamation écrite à Roule Cagouille afin de rechercher une solution amiable.
Après cette démarche préalable et en l'absence de résolution amiable, le Client consommateur peut, dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel Roule Cagouille est rattachée.
Société Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun
33000 Bordeaux
www.mediateur-consommation-smp.fr⁠

Article 19 – Force majeure
Roule Cagouille ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'un manquement résultant d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Cette disposition ne prive pas le Client des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives applicables.

Article 20 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client consommateur bénéficie des recours prévus par la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives du Code de la consommation.

Article 21 – Modification des CGV
Roule Cagouille peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l'évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles portées à la connaissance et acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
La version en vigueur est accessible sur le Site.
Dernière mise à jour : 12 août 2026